CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
- 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES :
Le fait pour l'utilisateur de remplir et de confirmer sa commande vaut acceptation des Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
- 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT:
La conclusion d'une commande n'interviendra qu'après validation du paiement et la confirmation de commande par Direct'Savoie par courrier électronique.
Cette confirmation ou, le cas échéant, le refus d'acceptation de cette commande seront indiqués à l'utilisateur au plus tard 48 heures après réception du bon de commande.
Direct'Savoie se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : notamment un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
- 3. OBLIGATION DE Direct'Savoie.com :
En cas d'acceptation d'une commande et après paiement de celle-ci, Direct'Savoie.com s'engage à faire livrer les produits de la dite commande par la Poste.(voir livraison)
- 4. OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage à indiquer dans son bon de commande une adresse à laquelle la livraison doit être faite durant les heures ouvrables.
Il s'engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par Direct'Savoie (prix des produits et du transport). Il s'engage également à régler ou à faire régler au transitaire ou transporteur : les droits de douane, la TVA, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation dans le pays du lieu de livraison.
Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage de la personne au nom de laquelle la livraison est effectuée.
- 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
Prix, droits de douanes, TVA :
Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Direct'Savoie est le prix définitif. Il englobe le prix des produits, des frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport, ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France.
Le prix est exprimé en Euros, les montants affichés dans d'autres monnaies n'étant indiqués qu'à titre purement indicatif.
Destinataires en Union Européenne :
Sauf mention contraire immédiate, ce prix s'entend toutes taxes françaises comprises : le destinataire n'a donc aucune démarche à entreprendre concernant la TVA auprès du gouvernement français, ni les droits de douanes.
Destinataires hors Union Européenne :
Le destinataire ou la personne accusant réception de la marchandise s'engage à régler immédiatement au transporteur les éventuels droits de douanes et taxes diverses qu'il aura avancés.
REGLEMENT
Le règlement se fait par carte bancaire ou bien, uniquement en France, par chèque. Le débit du compte du client s'effectuera en euros, dès l'acceptation du contrat par Direct'Savoie.
Une facture peut être établie par Direct'Savoie, à la demande expresse du client qui devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
Direct'Savoie garantit que les produits sont fabriqués en Europe suivant la législation Européenne ou du pays d'origine des produits, et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande.
Direct'Savoie garantit que les produits sont frais et de très bonne qualité lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie n'est accordée.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause).
En aucun cas Direct'Savoie ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, Direct'Savoie ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Direct'Savoie étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur.
Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation de ces produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Direct'Savoie, celle-ci est limitée au prix de la commande.
Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. Nous recommandons aux personnes sensibles, et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du client.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
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